Adhérer à Alsace Marchés Publics

Acheteur alsacien adhérez au profil acheteur Alsace Marchés Publics pour publier vos marchés publics : simplicité d’utilisation et visibilité de vos consultations garanties !

Qui peut adhérer ?

L’adhésion au profil acheteur proposé par Alsace Marchés Publics est ouverte :

  • aux personnes morales de droit public et ayant leur siège sur le territoire alsacien
  • aux personnes morales de droit privé concourant au service public, soumise au code de la commande publique et ayant leur siège sur le territoire alsacien

Quels sont les différents types de membres ?

Les membres à titre gratuit

Il s’agit d’entités publiant une faible quantité de consultation par an. Les entités faisant partie de la catégorie des membres simples, ont la possibilité de devenir contributeurs s’ils souhaitent participer au groupement et pouvoir bénéficier des services supplémentaires.

Les contributeurs

Les principaux utilisateurs du profil acheteur, publiant plus de 24 consultations par an deviennent membres du groupement de commandes Alsace Marchés Publics. Ces entités participent financièrement au profil acheteur via une contribution annuelle déterminée en fonction du nombre de consultation moyen annuel.

Les fondateurs

Il s’agit des principales collectivités alsaciennes à l’origine de la plateforme Alsace Marchés Publics. Ces collectivités sont les principaux financeurs du profil acheteur.

Quels services sont ouverts par l'adhésion ?

La qualité de membres à titre gratuit ou contributeur permet l'accès aux services de base :

  • D’avoir accès au module MPE du profil acheteur qui leur permet de dématérialiser leurs consultations, conformément au Code de la Commande Publique
  • De participer gratuitement à des formations spécifiques dans le cadre de la prise en main de l’outil
  • D'avoir accès à l’assistance réalisée par la Collectivité européenne d'Alsace

Outre les services de base, la qualité de membres contributeur permet l'accès des services complémentaires et de participer activement à l'évolution de la plateforme :

  • D’avoir accès au module EXEC pour dématérialiser l’exécution des contrats
  • La possibilité d’acquérir, dans le cadre des tarifs mis en place par le groupement de commandes, d’autres modules complémentaires liées aux marchés publics
  • De participer au comité technique avec l’ensemble des entités contributrices et fondatrices pour échanger entre pairs ainsi qu’avec le prestataire sur l’utilisation de l’outil

Comment se déroule l'adhésion ?

1. Compléter le formulaire de pré-adhésion afin de prendre contact avec la Collectivité européenne d'Alsace qui vérifiera votre éligibilité et vous accompagnera dans l'ensemble des étapes suivantes en fonction du profil de votre entité

2. Adopter une délibération ou une décision d'adhésion, pour les membres à titre gratuit signer la convention d'adhésion et la charte d'utilisation, pour les membres contributeurs signer l’avenant à la convention de groupement portant la plateforme Alsace Marchés Publics. Des modèles de documents vous seront communiqués.

3. Transmettre l'ensemble des documents d'adhésion à la Collectivité européenne d'Alsace afin qu'elle active votre profil acheteur, vous communique les informations relatives à votre compte et vous inscrive aux formations de prise en main de l’outil.