Glossaire marchés publics

Glossaire marchés publics

Affiner votre recherche

4 Résultats

ABBR : Abréviation en html

L'élément <abbr> représente une abréviation ou un acronyme et permet, de façon optionnelle, d'en fournir une description complète. S'il est présent, l'attribut title doit contenir cette même description complète et rien d'autre.

CCTP : Cahier des Clauses Techniques Particulières

Le CCTP est un document contractuel qui rassemble l'ensemble des clauses techniques d'un marché public. Il est rédigé par l'acheteur et fait partie des pièces constitutives du marché public. Il est intégré au dossier de consultation des entreprises. Il doit être signé par la personne publique et le prestataire

DCE : Dossier de Consultation des Entreprises

Le Dossier de Consultation des Entreprises, ou DCE, regroupe l’ensemble des pièces censées définir les besoins et les attentes de l’acheteur.

DUME : Document unique de marché européen

Le Document unique de marché européen (DUME ou ESPD en anglais) est une déclaration sur l’honneur harmonisée et élaborée sur la base d’un formulaire type établi par la Commission européenne.